Depuis 2 saison, la crise sanitaire a particulièrement malmené l’économie du pays et notamment tout le secteur associatif sportif. Le TKD n’a pas échappé à ces difficultés.
Face au risque de "désertion" des salles de sport, l’Etat met en œuvre une nouvelle mesure : "LE PASS SPORT", dispositif qui s’adresse aux familles éligibles à l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) et consiste en l’attribution d’une aide de 50€ par personne adhérente éligible, dans un club affilié, pour favoriser la reprise de l’activité sportive en club. Sont fléchés les jeunes âgés de 6 ans à 17 ans révolus au 30 juin 2021. Toutes les familles éligibles recevront du ministère un courrier leur signifiant ce droit. Le courrier sera remis au club lors de l’inscription et accordera une réduction de 50€ par enfant inscrit (1 seule aide par enfant même si celui-ci est licencié à plusieurs clubs sportifs).
Info importante : L’Etat a ouvert le dispositif du 15 juillet au 31 octobre 2021. Passé cette date aucune demande de paiement ne sera plus possible.
Les services de l’Etat ont demandé aux ligues de piloter le dispositif en prenant le rôle de "Tiers Payeur".
La procédure n’est pas aussi complexe qu’elle n’y paraît mais demande une vraie rigueur de la part des clubs lors de l’inscription.
PROCEDURE A RESPECTER IMPERATIVEMENT :
Phase 1 : Inscription et Déclaration
- Au moment de l’adhésion, chaque famille éligible doit remettre au club le courrier original reçu ET une pièce d’identité ou livret de famille justifiant du lien de parenté entre l’enfant et la famille éligible. Si plusieurs enfants sont concernés et que tous ne sont pas adhérents au club il est nécessaire d’annoter le courrier en indiquant l’enfant concerné, le club accordant la réduction, le nom fonction coordonnées date et signature de la personne qui enregistre l’enfant avec cachet du club. Conserver, dans ce cas une copie du courrier et rendre l’original à la famille pour utilisation dans les éventuels autres clubs pour les autres enfants.
- Les déclarations seront formulées par chaque club sur la plateforme" Le Compte asso" à l’adresse :
Chaque club demandeur ouvre un compte à cette adresse et renseigne tous les champs demandés par la DRAJES (voir plaquette jointe). Cette demande s’apparente à une demande de subvention.
Phase 2 : Vérifications
- La DRAJES étudie chaque demande et transmet au Tiers Payeur (la Ligue) un listing des demandes, en constituant un dossier de demande de subvention sur "Compte Asso",
- Le Tiers Payeur fait remonter ses remarques afin de consolider le listing. A noter que la ligue mettra listing DRAJES en regard du listing les licences fédérales prises par les clubs et signalera tout décalage. L’attention des clubs est appelée sur la date limite de cette opération : le 30 octobre 2021. Les licences concernées devront être prises avant cette date.
Phase 3 : Paiements
- Mise en paiement à la ligue par la DRAJES qui reversera à chaque club le montant qui lui revient fonction du nombre de demandes validées.
A noter que les paiements aux clubs pourront intervenir entre décembre 2021 et janvier 2022.
Chacun comprendra le surcroît de travail occasionné à la ligue par cette mesure et nous savons que nous pouvons compter sur toute la rigueur nécessaire.
Télécharger les documents de la DRAJES
/files/file/2021-2022/passsportsdp_.pdf
/files/file/2021-2022/passsportflyera5.assos.pdf
